Pourquoi renseigner son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est obligatoirement requis par l'AGESSA (organisme gérant les Droits d'Auteur) afin d'établir le Partenariat Droits d’Auteurs.

Le renseigner n'a aucune influence sur votre situation vis-à-vis de la sécurité sociale. C'est une simple formalité administrative.

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