Historique de déclaration fiscale

Historique de facturation

Vos factures sont accessibles et téléchargeables pendant 12 mois depuis votre administration > Gérer > Revenus > Résumé. L'historique de vos factures est présent en bas de page, ainsi qu'un récapitulatif de votre Partenariat Droits d'Auteur.

Déclaration fiscale

En France les Droits d'Auteur sont peu, voire pas imposés, vous devez tout de même les déclarer lors de votre déclaration de revenus, dans le champ "autres revenus imposables". Le montant à indiquer est affiché sur votre administration > Gérer > Revenus > Résumé.

Si votre résidence fiscale n'est pas la France, vous devez vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale pour connaître les démarches de déclaration de vos Droits d'Auteur.


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